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Conditions générales de vente

conditions generales de vente

C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Art. 1- Prix et modalités de paiement

 

A- L’intégralité de la commande doit être payée lors de l’enlèvement des produits (encaissement du montant total avant envoi ou enlèvement). Pour les paiements par chèque les produits ne seront expédiés qu’après encaissement effectif de celui ci (prévoir un délai plus important). En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire (une pièce d’identité sera à nous fournir), chèque de banque, virement… Toute commande par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement et la société n’expédiera la commande qu’après confirmation de l’encaissement effectif.La livraison en contre remboursement (paiement du solde à la livraison) ne sera acceptée que par chèque de banque et engendrera une facturation de 80 euros supplémentaires. 

 

 B-Tant que la facture n'est pas acquittée dans son intégralité, le vendeur bénéficie d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises livrées.

 

 Art. 2 - Disponibilité et conformité

 

Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les délais de livraison et surtout de réception de la marchandise n'ont qu'un caractère purement indicatif.Nous veillons à les respecter le plus scrupuleusement possible. Mais des retards éventuels peuvent survenir exceptionnellement (grèves, intempéries, fermeture occasionnelle des usines, jours fériés et vacances…).Ne peuvent donner lieu en aucun cas à une annulation de commande, pénalités de retard ou à des dommages intérêts d’aucune sorte. Les photos présentées sur nos supports de communication y compris le site internet sont non contractuelles. Les produits indiqués sur notre site comme «disponibles» sont à titres indicatifs et dépendent de nos mises à jour, il tient au client de nous contacter pour en vérifier la disponibilité.
Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, normes, interdictions, etc…

La société décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits non compatibles.

 

Retour 

 

Le client dispose d'un délai de rétractation d'une durée de 7 jours après la réception de l'appareil seulement si l'appareil et dans sont parfait état et Non déballer le retour est a la charge du client 

 

Aucune demande d'indémnités de remboursement d'annulation d'échange ou de retour ou autre ne sera accépter après ce délai.

 

 

Art. 2 - Délai d'exécution

 

A- Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés d'accès pour la livraison (escalier, portes, étage, sous sol …). Dans le cas contraire, les risques et frais seraient à la charge exclusive du client.

 

B- Les marchandises enlevées par le client voyagent à ses risques exclusifs. Le client a tout intérêt à déballer les meubles et matériels en présence, soi du vendeur, soi de leurs préposés.

 

Dès la communication de la date de mise à disposition de la marchandise, le client s'engage à recevoir ou enlever celle-ci le jour convenu ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté, dans un maximum de 15 jours après la date prévue…Ce délai dépassé des frais de 45 euros par jour et par appareil vous seront facturés. Les produits pourront être remis à la vente, ce qui entraînera de nouveaux délais de livraison.

 

C-Ces conditions contiennent une clause de réserve de propriété selon laquelle le transfert de propriété n'interviendraqu'après le paiement intégral du prix. A la réception des marchandises, vous en serez dépositaire et ne pourrez les transformer ou les revendre sans notre accord jusqu'au paiement intégral du prix. Pendant la durée de réserve de propriété, la charge des risques de perte ou de destruction des biens dès sa livraison sera supportée par vous.

Lors de la livraison prévoir de la main d'œuvre supplémentaire pour tout colis imposant, fragile ou lourd. Sur demande nous pouvons mettre à disposition sur devis de la main d’œuvre moyennant un coût supplémentaire.

 

 

DUne Livraison facturée comprend une seule présentation. Toute nouvelle présentation sera à la charge exclusive du client. Nos livraisons s’effectuent de «porte à porte», et ne seront pas déposées à l’intérieur de vos locaux. Par conséquent toute détérioration de l’emballage, du produit, ou des murs, plinthes, sol ou autres … ne seront pas imputés à notre entreprise. De plus, les livraisons, sont effectuées à l'entrée de la maison ou au pied de l'immeuble et ne comprennent pas la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil.  

 

 

Art. 3 – Garanties (*)

 

 

La garantie contractuelle court à partir du jour de la livraison ou de la date de mise à disposition des dits produits et est valable 12 mois.

Il est rappelé qu’en cas d’installation par nos soins, toute réclamation relative à d'éventuels vices apparents ne pourra être admise.

Tous nos matériels sont garantis un an pièces (hors pièces d'usure, joints,courroie, etoile, manette,batteur ...) à compter de la date de réception de la marchandise ou de mise à disposition. Les frais de main d'œuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur. Aucune indemnisation quelquel soit ne pourra etre demander en cas de panne de la machine et de la duree d'attente du ou des pieces.Les pièces détachées déféctueuse durant la période de garantie sont a renvoyer a notre société pour expertise de celle-ci aucune pièce ne sera renvoyez sans expertise de votre pièce défectueuse. Le temps d'attente des pièces détachées et donner a titre indicatif nous disposons de toute les pièces détachées en stock mais il se peut pour raison x qu'une pièce ne soit pas disponible en stock dans ce cas le délai d'attente de la pièce peut varier de une a deux semaines. Le temps d'attente des pieces ne donne pas lieu a une extension de la garantie.



La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par la société sans accord écrit. La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...). Un produit technique doit toujours être monté par un professionnel avec facture attestant le montage, seul un professionnel (cuisiniste pour professionnels) peut juger du bon fonctionnement d'un élément technique, aucune réclamation suite a un disfonctionnement produit non posé dans ces conditions ne sera recevable.

 

Toute pièce défectueuse devra être retournée à notre société pour expertise, avant une prise en charge sous garantie. Les pièces défectueuses seront expédiées à la charge du client.
Les pièces détachées devront être payées au comptant et un avoir sera établi par la suite dans le cas ou l'expertise d'usine confirmerai un défaut de fabrication.

En cas de disfonctionnement d'un matériel, la société ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu, pas plus que de tout autre dégât lié

Toute nos machines d'occasion sont garantie 1 mois piéce.

 

Garantie de retour

Nous nous engageons à reprendre les produits livrés,si il sont en état neuf et non déballer à l'exclusion de tout dommage et intérêts ou frais éventuels, si n'obtenant pas satisfaction, la marchandise pourra nous etre renvoyée.

-  dans un délai de 14 jours pour marchandises non-conformes 

- à l'état neuf, en parfait état de revente, sinon une dépréciation de -30% sur la valeur d'achat sera déduite

- dans son emballage d'origine

- emballage et frais d'expédition à charge du client

- accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...)

- accompagnée d'une copie de la facture ou du bon de livraison

- accompagnée d'un mot d'explication sur la raison du retour ainsi que des instructions précises concernant l'échange ou le remboursement souhaité.

Les frais d'expédition ainsi qu'un emballage adéquat seront à la charge du client (sauf conditions de garantie spéciales sur certains produits, voir catalogue), les frais de réexpédition si échange produit seront à la charge du client, si le retour est effectué par notre transporteur les frais seront à la charge du client, pour tout retour effectuer par le client lui-même un numéro de suivi devra nous être délivré, si le colis est perdu durant le retour et que le colis a été retourner sans numéro de suivi la nous ne supporteront aucuns frais et aucune responsabilité, dans ce cas aucun remboursement ne sera admis, une fois la commande recu chez nous, nous effectuerons le remboursement sans les frais de port de départ.

Passé ce délai de 14 jours, aucun retour ne pourra être accepté.

 

Art. 4- Livraison

 

A-Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels et dépendent aussi bien des délais des transporteurs que de ceux de nos fournisseurs. Notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces retards. Les délais sont également soumis dans certains cas à la prise de rendez vous pour certains transporteurs, de même ces retards ne seront pas sous notre responsabilité.

B-Le matériel voyage sous la responsabilité de l'acheteur et aux risques et périls du destinataire.

 


C-L'acheteur doit dans tous les cas vérifier et contrôler l'état de la marchandise, soit au départ en cas d'enlèvement par ses soins, soit à l'arrivée en cas de livraison.
Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l'état de la marchandise.

D-En cas d'avarie, l'acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur et confirmer ces réserves sous trois jours par lettre recommandée avec AR au transporteur et à la société. (voir adresse en bas du document)
E-Les délais de livraison indiqués ne sont fournis qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Nous vous rappelons que nous l'exécuterons conformément aux "CONDITIONS GENERALES DE VENTE" définies. A compter du moment où la marchandise est disponible ou immédiatement à compter de la date de mise à disposition en cas d’enlèvement.

 

Art. 5 – Facturation

 

A- Sauf conventions particulières, nos factures sont payables avant le départ de la commande, Le non-paiement de tout ou partie du règlement à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dueset la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

 

B- Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce:

 

-des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire,

 

-dans les cas où, les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

 

-De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de huit jours, sous réserve du respect des dispositions légales relatives au délai de règlement (Cf. dispositions susvisées de l’article L. 441-6 du Code de Commerce) à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus une pénalité de 15% des montants impayés.

 

-En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

 

-Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes, avoirs ou rabais spécialement accordés par le vendeur.»

 

 rt. 6 - Clause de réserve de propriété

 

A- La Société conserve l’entière propriété des matériels, jusqu’à leur complet paiement soit crédit définitif des chèques, traites, L.C.R., billets à ordre ou accréditifs… remis en paiement.

B-Pour rappel, à compter de la prise des marchandises et sa remise au transporteur, l’acquéreur assumera seul la responsabilité de leur perte, destruction ou toute autre avarie, qui devront être couvertes par une assurance.

C- Durant cette période et par dérogation au Code Civil, les risques inhérents au matériel sont transférés à l’acheteur dés leur livraison. L’acheteur déclare en conséquence que ces matériels seront assurés auprès d’une Compagnie solvable, pour tous risques de destruction, bris de machine, accident. Il s’engage donc à fournir dans les 8 jours suivant la livraison, copie de la Police d’Assurance ou de l’avenant d’extension souscrit pour couvrir ces matériels.
L’acheteur s’engage à informer sans délai la Société de tous les évènements tels que:

-redressement judiciaire, revendication ou saisie pratiquée par des tiers, sinistres affectant le matériel de la société en cas de sinistres de toutes natures provoquant la destruction totale ou partielle du matériel et rendant celui-ci inutilisable, la Société sera subrogée dans les droits de l’acheteur sur les indemnités d’assurance couvrant ledit matériel.

La Société se réserve la faculté de former opposition entre les mains de la ou Compagnies d’Assurance couvrant le matériel.

En cas de non-paiement d’une échéance, la Société après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, se réserve le droit de saisir Monsieur le Juge des Référés en vue d’une demande en restitution sous astreinte du matériel. 
En cas de reprise du matériel, tout frais de transport, démontage, descellement, manutention du matériel resteront à la charge de l’acheteur qui s’y oblige. Il sera dressé un état du matériel entre les parties.

Tous dégâts, dégradations ne provenant pas d’un usage normal du matériel seront à la charge de l’acheteur.